Personne n’est motivé à l’idée de faire sa déclaration d’impôt. Et cette corvée revient inlassablement chaque année avec le même résultat : du temps passé sur votre déclaration pour en finalité payer des impôts.
C’est certainement pour cette raison que la grande majorité des Français opte pour l’abattement forfaitaire de 10% sur les revenus professionnels. Mais quitte à passer du temps sur votre déclaration, autant que ce soit pour réduire au maximum votre revenu imposable.
Selon votre profession et la distance entre votre domicile et votre lieu de travail, passer un peu plus de temps que d’habitude sur votre déclaration de revenu pourrait se traduire par un gain fiscal non négligeable grâce aux frais réels.
Cet article est déjà le troisième sur la thématique des déductions au titre des frais réels professionnels. Vous pouvez retrouver les deux précédents articles ci-dessous :
- Réduisez vos impôts avec les frais réels !
- Enseignants, déduisez vos frais de logement de vos impôts !
Je fais peut-être une fixation sur la profession d’enseignant, mais mon instinct me dit que cette déduction peut encore grandement vous bénéficier !
Les déductions liées au matériel professionnel
Il existe différents types de matériels pouvant être achetés à des fins professionnelles. Cela sous-entend que les règles de déduction différent selon la nature du matériel acheté. Par ailleurs, la déduction liée à l’achat de matériel professionnel s’applique aussi au forfait internet et téléphone ainsi qu’aux logiciels nécessaires à l’activité professionnelle.
Les fournitures de moins de 500 €
La règle la plus logique mais qu’il peut être tentant de contourner est la suivante : vous ne pouvez déduire au titre des frais professionnels que les fournitures et matériels réellement achetés sur l’année d’imposition. En cas de contrôle, vous devrez être en capacité de présenter les justificatifs attestant du prix ainsi que de la date d’achat.
Toutes les fournitures à usage professionnel dont le prix est inférieur à 500 € peuvent être déduites de vos revenus professionnels pour leur montant d’acquisition TTC. Cette catégorie regroupe la majorité des petites fournitures de papeterie : stylos, encre, papier, colle mais aussi logiciels à usage professionnel.
Naturellement, si l’usage de ce matériel n’est pas exclusivement professionnel, le bon sens veut que vous ne déduisiez qu’une quote-part du prix d’achat selon la ventilation entre usage privé et professionnel.
Il vous appartient donc de décider d’une déduction totale ou non de ces petites fournitures. Sachez qu’en cas de contrôle, c’est la qualité de votre justification qui fera la différence entre un redressement et un blanc-seing de l’administration fiscale.
Par ailleurs, si votre profession nécessite l’usage d’un téléphone portable et que votre téléphone personnel remplit cet office, vous pouvez déduire son coût d’acquisition à condition que son prix soit inférieur à 500 €. Il faudra bien sûr consentir à une déduction partielle du fait de son usage probablement mixte.
Forfait internet / téléphone / imprimante
Si de tels abonnements ne sont pas à proprement parler du matériel à usage professionnel, ils peuvent tout de même contribuer à l’exercice de votre profession. La différence étant qu’il ne sera pas question dans ce cas de déduire la totalité du coût de ces abonnements. En effet, ceux-ci auront forcément un usage partagé entre privé et professionnel.
La déduction de ces frais sera donc majoritairement partielle.
Concernant les frais liés au téléphone portable, la déduction est conditionnée à la nécessité de l’utilisation de celui-ci pour votre exercice professionnel. Si cela va de soi pour un commercial, c’est beaucoup moins évident pour un enseignant par exemple.
Concernant les frais liés à l’imprimante, des abonnements permettent aujourd’hui d’être facturé forfaitairement plutôt que de payer les cartouches d’encre. Ce type d’abonnement est lui aussi éligible à la déduction pour la quote-part d’usage professionnel.
Fournitures supérieures à 500 €
Les fournitures dont le coût d’achat est supérieur à 500 € ne peuvent être déduites selon les modalités classiques. Il est question ici d’outillage, de matériel informatique ou encore de véhicules.
Pour ces matériels professionnels au coût plus élevé, une seconde condition fait son apparition : le bien doit subir une dépréciation pour pouvoir être déduit. La dépréciation désigne une perte de valeur du bien dans le temps.
Ainsi, on retrouve ici un fonctionnement proche de l’amortissement comptable pour opérer les déductions au titre des frais professionnels.
En effet, s’il n’est pas possible de déduire l’intégralité du coût d’acquisition, l’administration fiscal permet de déduire une année d’amortissement correspondant à la différence de valeur du bien sur une année.
Si l’estimation de cette dépréciation est simple pour un véhicule grâce à la cote argus, il en est autrement pour d’autres biens comme l’outillage, le mobilier ou même un téléphone portable. Ainsi, dans une volonté de simplification, l’administration fiscale vous autorise à déduire une annuité d’amortissement linéaire. Il vous suffit donc de diviser le prix d’achat par le nombre d’année d’amortissement du bien.
Cette durée d’amortissement est encadrée par l’administration fiscale et peut être facilement retrouvée en ligne. Du mobilier de bureau peut être amorti sur une durée variable de 5 à 10 ans par exemple alors qu’un téléphone sera amorti sur 3 ans.
Ainsi, pour un téléphone acheté 1 200 €, vous pourrez déduire 1 200 € / 3 soit 400 €. Son utilisation n’étant pas purement professionnelle, une ventilation de 50% est pertinente. Vous pourrez donc déduire 200 € de vos revenus professionnels. Vous ne pourrez cependant pas déduire le reste de sa valeur sur les années suivantes.
Le cas particulier du matériel informatique
Ayant une valeur d’achat majoritairement supérieure à 500€, le matériel informatique est soumis aux mêmes conditions de déductibilité que les biens cités ci-dessus. Ainsi, c’est la notion d’amortissement linéaire qui sera retenue.
Cependant, l’administration fiscale admet par exception une déductibilité de l’amortissement sur 3 années plutôt que sur une seule. Ainsi, vous pourrez déduire l’amortissement de votre ordinateur sur les 3 années suivantes.
Etant donné que la durée commune de l’amortissement d’un ordinateur est de 3 ans, vous pourrez donc déduire la totalité du prix d’achat de celui-ci à raison d’un tiers de sa valeur sur 3 ans.
A condition bien sûr que son utilisation soit exclusivement professionnelle. Dans le cas d’une utilisation partagée équitablement entre privé et professionnel, vous ne déduirez que la moitié d’un tiers de sa valeur chaque année.
Les frais de documentation
Vous pouvez enfin déduire les frais engagés dans un objectif de perfectionnement ou d’accroissement de vos capacités professionnelles.
Voici quelques exemples de dépenses pouvant être déduites de votre revenu imposable :
- Achat d’ouvrages professionnels
- Abonnement à des publications professionnelles
- Dépenses de formation professionnelle
Il a aussi été précisé par la jurisprudence que des dépenses engagées pour des recherches personnelles même dans votre domaine professionnel ne sont pas déductibles.
Ce n'est toujours pas fini !
Frais kilométriques, frais de repas, déductions liées au logement et aux dépenses professionnelles, cela fait beaucoup de possibilité permettant aux frais réels de vous apporter un avantage fiscal supérieur à l’abattement forfaitaire de 10%.
De plus, nous n’avons pas encore fait le tour des déductions possibles liées à votre revenu professionnel.
Dans le prochain article, nous aborderons les déductions liées à la recherche d’emploi et à l’obtention d’un emploi.
